La plupart des épargnants et des investisseurs connaissent les avantages indéniables de la SCPI, de même que les risques locatifs éventuels. Pourtant, derrière leur succès fulgurant figurent plusieurs acteurs, dont le plus connu est la société de gestion. D’autres intervenants jouent aussi un rôle dans la gestion des SCPI, et particulièrement en ce qui concerne les contrôles de la règlementation qui s’applique sur plusieurs domaines.
L’expert immobilier
Ce professionnel est nommé au cours de l’assemblée générale des associés. Il réalise une expertise de la valeur vénale des immeubles de la SCPI et dont la fréquence est annuelle. Cette expertise est préconisée par l’Autorité des marchés financiers (AMF). C’est en fin d’exercice que celle-ci est réalisée. L’intérêt est de permettre le calcul éventuel du prix de la part (via une revalorisation ou, à l’inverse, une baisse du prix). La valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI sont définies à l’issue de l’expertise immobilière.
Le Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance est, lui aussi, désigné lors de l’AG des associés et dont les membres peuvent être composés de ces derniers. Son rôle est de les accompagner, de même que la société de gestion, sans toutefois intervenir dans ses propres activités. Il intervient lors de l’AG pour la présentation de son propre rapport de synthèse après contrôle effectué sur la bonne exécution des missions de cette dernière. Le suivi du pilotage par la société de gestion constitue son rôle primordial. Le Conseil de surveillance agit en parallèle avec l’AMF dans le cadre des vérifications et des contrôles.
Le dépositaire
La nomination du dépositaire est obligatoire et celui-ci est un acteur indépendant dont l’attribution est de suivre la régularité des décisions prises par la société de gestion. Il joue un rôle d’auditeur et s’assure que cette dernière dispose de toutes les compétences pour gérer la SCPI suivant les exigences de la profession.
Le commissaire aux comptes
Le commissaire aux comptes a pour mission de certifier les comptes annuels de la SCPI et vérifie les documents comptables et les données financières de la société de gestion. Il relève ainsi les éventuelles anomalies et non-conformités tout en respectant la déontologie et les procédures déterminées par la loi. Le commissaire aux comptes mentionne dans son rapport les cas d’irrégularité, voire de fraude. Il est extérieur à la société de gestion et est soumis au contrôle de l’AMF.
L’Autorité des marchés financiers
N’oublions pas l’AMF qui est le principal organe de contrôle des SCPI. Ses principales missions : la consultation du rapport du commissaire aux comptes et l’application des sanctions au niveau de la société de gestion, si le cas se présente. Il contrôle aussi le dépositaire, et bien entendu les activités de la société de gestion. Cette dernière doit d’ailleurs avoir été agréée par l’AMF afin de pouvoir exercer en tant que tel.
Les SCPI sont donc des véhicules de placement parfaitement règlementés par le biais desquelles vous pouvez placer sereinement votre argent. Elles sont gérées par des opérateurs soumis à un certain nombre d’exigences, dont l’enregistrement à des registres officiels.
Avant d’investir, vous pouvez consulter le DICI ou document d’information-clé pour l’investisseur : celui-ci mentionne le fonctionnement de la SCPI ainsi que les risques auxquels le souscripteur est exposé en y souscrivant. La mise à disposition de ce document fait d’ailleurs partie des préconisations de l’AMF. Elle peut être consultée en ligne ou fournie directement par la société de gestion. Vous pouvez également vous enquérir de toutes les informations relatives à la SCPI avant de vous lancer, que ce soit auprès de cette dernière ou d’un conseiller en gestion de patrimoine.
